Infos pratiques pour l'organisation des
élections
des délégués parents aux Conseils d'école
Préparation
.......Calendrier
- La date
des élections est fixée entre la 5ème et la 7ème semaine qui
suivent la rentrée des classes, donc au mois d'octobre en général vers le 20.
15 jours au plus tard avant la date des
élections, il faut:
- Déclaration
et affichage des candidatures, dépôt des listes aux directeurs
d'écoles , rédaction des professions de foi (hélas ce sont les parents
qui doivent prendre en charge leur impression) et une visite en
catastrophe à la mairie pour apporter sa maquette de bulletin de
vote destinée à être imprimée en x exemplaires (pensez à en faire
imprimer plus que l'effectif, les parents le jour du vote ne se munissent
pas forcément du bulletin reçu dans l'enveloppe...)
BULLETIN
DE VOTE :Attention au format,
à la couleur:
tout le monde pareil!
Mise sous enveloppes du matériel de vote
comprenant :
-
Bulletins de vote,
-
Profession de foi
(ça prend
des heures et des heures, crées et éditées par les membres du Conseil
local...)
-
Enveloppes de vote par correspondance
(fournies
par l'école ou la mairie),
-
Note fournie par
l'Inspection Académique, relative au vote par correspondance (cette note minuscule a pour mission d'expliquer le
vote par correspondance et pour finalité .... d'être incompréhensible).
Cette opération est effectuée par les
candidats de toutes les associations représentées. Elle se
déroule dans les locaux de l'école en présence du directeur de
l'établissement. Les documents sont ensuite
remis aux parents par l'intermédiaire des enfants.
Scrutin
Les votes
sont personnels et secrets.
Les votes
par correspondance sont autorisés (et les bienvenus).
La durée
de déroulement du scrutin est de 4 heures minimum, comprenant une entrée ou une
sortie d'école. En plus du directeur d'école, la présence de deux personnes au moins est
nécessaire (un enseignant et un parent d'élève ou deux parents
de listes différentes). Le matériel nécessaire (urne, isoloir)
est fourni par la mairie.
Dépouillement
et leçon de calcul......
Comme
l'ensemble des opérations de vote celui-ci est réalisé sous la responsabilité
du directeur d'école.
- Les
votes par correspondances sont comptabilisés à la
fermeture du scrutin, jamais avant.
La 1ère fois, appuyez-vous
sur le "matheux" de service ou sinon
révisez le cours avant....
Les
représentants des parents sont élus pour une année, au scrutin
de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste. En cas d'égalité des restes, le siège à pourvoir est
attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages et, en cas d'égalité de suffrage, au candidat le plus
âgé.
- Calcul
du quotient électoral : Q = Suffrages exprimés / Nombre
de sièges à pourvoir
- Calcul
du nombre de sièges par liste : Nombre de suffrages par
liste / Q = Nombre de sièges, Reste
- Lorsqu'il
n'y a pas assez de candidats (ce qui n'arrive jamais !)
sur une liste pour attribuer tous les sièges, il est
fait appel à des parents volontaires parmi lesquels
seront tirés au sort les délégués complémentaires
sous la responsabilité de l'I.E.N.
Les
résultats
Le
procès-verbal de l'élection est envoyé par le directeur
d'école à l'Inspection Académique ainsi qu'à l'I.E.N. de circonscription.
Chaque
élu tête de liste doit remettre une copie du procès-verbal de
son école au bureau du Conseil Local et le prévenir aussitôt
en cas de contestation (ne pas oublier de porter cette
contestation sur ce procès-verbal à l'issue du scrutin).
Le bureau dispose alors de cinq jours pour adresser une lettre
circonstanciée en recommandé A.R. à l'Inspection Académique.
De
part certaines circonstances, nous avons de l'expérience sur ce
sujet ... n'hésitez pas à nous contacter.!!!!!
Le
premier Conseil d'École doit se
réunir dans les quinze jours qui suivent le scrutin, déduction
faite de la durée des vacances éventuelles.
Et alors
là l'aventure commence...
suite...hop. allons-y !
